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1 octobre 2017

La loi prévoit-elle de réintégrer les frais réel au BNC pour le calcul prestation ?...

 

Situation : En cas de divorce, et lorsque un des conjoint exerce une activité libérale, vous voulez savoir comment estimer ses revenus réels pour les comparer à ceux de l'autre conjoint qui exerce une activité salariée.

La loi prévoit-elle de réintégrer les frais réel au BNC pour le calcul d'une éventuelle prestation alimentaire ou compensatoire ? 

 

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