Un des Blogs Officiels de Monavocatonline

Situation : Vous avez une entreprise, vous êtes caution personnel, vous achètez un bien avec votre compagne qui, elle n'était pas caution.

Un Avocat vous conseille de faire un contrat fiducie.

Qui peut le faire et est-ce bien exacte ?

Renseignez vous sur le portail 👉Monavocatonline.fr 

Situation : Vous avez pendant presque trois ans subis deux procédures de la part de vos beaux parents pour un droit de visite et d'hébergement sur vos deux enfants.

Vous avez eu gain de cause sur les deux procédures (première instance et appel), vos beaux parents ont refusé le recours en cassation qui leur avait été signifié par leur avocat, le délai de deux mois est aujourd'hui passé.

Vous aimeriez savoir si aujourd'hui, vous pouvez prétendre à être enfin tranquilles.

Vos beaux parents peuvent-ils lorsque les enfants seront plus grands avoir un recours pour obtenir plus que ce qu'ils ont actuellement, à savoir, 3 h par mois chez des personnes agrées par vous et en votre présence.

Vos enfants sont âgées de 7 et 2 ans 1/2.

Pouvez-vous faire changer une décision de cour d'appel ou est-ce une décision définitive ?

Situation : Vous etes actuellement en auto-entrepreneur en vente e-commerce (seulement via internet aucun local).

Vous souhaitez créer une société du même type mais à l'étranger (iles britanique ou autre état ou la fiscalité est moindre)  Avez-vous le droit en tant que résident francais de le faire ?  

Et vers qui vous orienter pour concrétiser ce projet ?

Sitaution : Vous avez entrepris des travaux de rénovation et d''extension de votre maison sous la direction d'un architecte, or vous n'avez pas signé de contrat stipulant les dates de fin des travaux mais le planning prévisionnel sans valeur contractuel prévoyait 3 mois de travaux vous en etes aujourd'hui à 10 mois et rien n'est fini...

Quel recours avez-vous ? Sur quoi pouvez vous vous appuyer ?

Situation : Depuis deux ans, vous êtes sur le numéro de sécurité social de votre mari, et de ce fait ce service vous appelle systématiquement par le nom de votre époux que vous ne portez pas et ne souhaite pas porter.  

Vous leur avez fait part à plusieurs reprise par courrier, mais rien ne change.  

Que pouvez-vous faire ? 

Situation : En cas de divorce, et lorsque un des conjoint exerce une activité libérale, vous voulez savoir comment estimer ses revenus réels pour les comparer à ceux de l'autre conjoint qui exerce une activité salariée.

La loi prévoit-elle de réintégrer les frais réel au BNC pour le calcul d'une éventuelle prestation alimentaire ou compensatoire ?