Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Un des Blogs Officiels de Monavocatonline
2 octobre 2017

Les beaux parents refuse le recours en cassation.

Situation : Vous avez pendant presque trois ans subis deux procédures de la part de vos beaux parents pour un droit de visite et d'hébergement sur vos deux enfants.

Vous avez eu gain de cause sur les deux procédures (première instance et appel), vos beaux parents ont refusé le recours en cassation qui leur avait été signifié par leur avocat, le délai de deux mois est aujourd'hui passé.

Vous aimeriez savoir si aujourd'hui, vous pouvez prétendre à être enfin tranquilles.

Vos beaux parents peuvent-ils lorsque les enfants seront plus grands avoir un recours pour obtenir plus que ce qu'ils ont actuellement, à savoir, 3 h par mois chez des personnes agrées par vous et en votre présence.

Vos enfants sont âgées de 7 et 2 ans 1/2.

Pouvez-vous faire changer une décision de cour d'appel ou est-ce une décision définitive ?

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Un des Blogs Officiels de Monavocatonline
Publicité
Archives
Un des Blogs Officiels de Monavocatonline
Publicité