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Un des Blogs Officiels de Monavocatonline
2 octobre 2017

Litige entre particulier : Retard dans l'exécution de travaux...

Sitaution : Vous avez entrepris des travaux de rénovation et d''extension de votre maison sous la direction d'un architecte, or vous n'avez pas signé de contrat stipulant les dates de fin des travaux mais le planning prévisionnel sans valeur contractuel prévoyait 3 mois de travaux vous en etes aujourd'hui à 10 mois et rien n'est fini...

Quel recours avez-vous ? Sur quoi pouvez vous vous appuyer ?

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Commentaires
C
mon voisin a monter un mur en limite de chemin et je ne peut plus entrer a ma ferme engins agricole trop large
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